Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site devis-compta.fr est édité par la société Prométhée, SASU au capital de 1 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 988 270 070, SIRET 988 270 070 00010, et dont le siège social est situé au 5 rue de Luzarches, 60580 Coye‑la‑Forêt (France).

• Président: Monsieur Pierre Duvergé

• Numéro de TVA intracommunautaire: FR81 988270070

• Activité principale: conseil en relations publiques et communication (Code NAF 70.21Z)

Responsable de la publication: Monsieur Pierre Duvergé
Contact: pierre@promethee.site

2. Hébergeur

Le site est hébergé par One.com Group AB,
Adresse: Carlsgatan 3, 211 20 Malmö, Suède
Téléphone: +44 20 38 08 50 67 (support international, service client en français disponible)
Site web: https://www.one.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur devis-compta.fr— textes, images, logos, icônes, logiciels — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation expresse et écrite de Prométhée.

4. Données personnelles

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à pierre@promethee.site.
Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l’usage, et la conservation de vos données.

5. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et d’intégration aux simulateurs et formulaires. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies.

6. Responsabilité

Prométhée met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et vérifiée. Toutefois, aucune garantie quant à l’exactitude, la complétude, l’actualité ou le manque de virulence du contenu ne peut être accordée.
Le site propose un service de mise en relation avec des experts-comptables ; il ne fournit pas directement des conseils juridiques, comptables ou fiscaux. Les simulateurs sont indicatifs et ne constituent pas un avis professionnel personnalisé. L’utilisateur reste entièrement responsable de ses décisions.

7. Liens hypertextes

Des liens vers des sites externes peuvent être présents sur devis-compta.fr. Prométhée décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, à leur accessibilité ou aux dommages éventuels résultant de leur consultation.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Prométhée, sauf disposition contraire impérative.

9. Mise à jour

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Prométhée. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Publié le: 15/07/2025
Dernière mise à jour: 18/07/2025